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law and policy making
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1924, Authorisation from city council to build monument to Gallieni in Paris Paris town council authorizes the committee to erect the monument to Gallieni with a decree, and grants a piece of the Esplanade des Invalides for the project.
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2001, adoption de la loi Taubira Adoptée le 10 mai 2001 sur un projet rédigé et porté par Christiane Taubira, la loi portant son nom reconnaît « que la traite négrière transatlantique ainsi que la traite dans l'océan Indien d'une part, et l'esclavage d'autre part, perpétrés à partir du xve siècle, aux Amériques et aux Caraïbes, dans l'océan Indien et en Europe contre les populations africaines, amérindiennes, malgaches et indiennes constituent un crime contre l'humanité ».
- 2022, Glasgow City Council commissions an audit of the city's connections with Atlantic slavery and commerce
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2022, Le Tribunal administratif est saisi pour obtenir le retrait du cartel présentant le général Leclerc The Pontoise A Gauche Vraiment association is taking the matter to the Administrative Court, as the Town Hall has not replied to its letter demanding the withdrawal of the cartel in the name of the Taubira law.